Permis de construire n° 03155515C0696 à Toulouse pour 148 m² de logement, rue Jean Bart
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0696
Demandeur
MONTAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0696 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un projet situé rue Jean Bart. Le projet est porté par MONTAUT.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/05/2021, soit 5 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 333 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTAUT, une société civile basée à Rieumes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MONTAUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 445108566
- SIRET
- 44510856600016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Autres dossiers de MONTAUT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0696 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 14/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 12 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.