Déclaration préalable n° 03155514P1535 à Toulouse pour 66 m² de logement, 160 avenue de Lespinet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier DP n° 03155514P1535
Demandeur
D.B.F
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155514P1535, accordée le 30 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 160 avenue de Lespinet. Le projet est porté par D.B.F.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 450 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Lespinet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
04/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 274 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 274 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 16 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 16 m² | 290 m² |
| Total | 274 m² | 16 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 16 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D.B.F, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.
Demandeur
D.B.F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802420109
- SIRET
- 80242010900018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514P1535 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 28 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Lespinet à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Lespinet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.