Permis de construire n° 03155515C0231 à Toulouse pour 1 334 m² de logement, 45 Rue Dominique Clos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 03155515C0231
Demandeur
SCI L'APARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue Dominique Clos, le permis de construire n° 03155515C0231 a été délivré le 3 août 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). SCI L'APARTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT9. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 1 334 m² |
| Total | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 1 334 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'APARTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831876461
- SIRET
- 83187646100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 03/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |