Permis de construire n° 03155514C0826 à Toulouse pour 36 m² de locaux, 70 Boulevard Matabiau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 03155514C0826
Demandeur
MUTAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0826, délivré le 8 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 70 Boulevard Matabiau. MUTAMI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en équipements publics et 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB782. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 531 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 567 m² |
| Total | 2 531 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 531 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 549 m² |
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 2 531 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTAMI
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 776950677
- SIRET
- 77695067700026
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 7 (31069)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0826 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |