Permis de construire n° 03155514C0826 à Toulouse pour 36 m² de locaux, 70 boulevard Matabiau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 03155514C0826
Demandeur
MUTAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0826, délivré le 8 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 70 boulevard Matabiau. MUTAMI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 013 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2017, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 782. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Matabiau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 013 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 18 m² de bureaux et 18 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 2 531 m² à 2 567 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 531 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 567 m² |
| Total | 2 531 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 531 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 549 m² |
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 2 531 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTAMI, dont l'adresse déclarée est à Toulouse Cedex 7. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MUTAMI
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 776950677
- SIRET
- 77695067700026
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 7 (31069)
Autres dossiers de MUTAMI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0826 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AB 782 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Matabiau à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Matabiau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.