Permis de construire n° 03155514C0845 à Toulouse pour 126 m² de locaux, 12 rue Reguelongue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 03155514C0845
Demandeur
SCI DU SOURIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0845 porte sur un projet situé 12 rue Reguelongue. Le projet est porté par SCI DU SOURIRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 771 m². S'y ajoutent 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 158. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Reguelongue, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 771 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 280 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 160 m² | 39 m² | 3 m² | 3 m² | 3 m² | 36 m² | 196 m² |
| Total | 280 m² | 39 m² | 87 m² | 3 m² | 87 m² | 36 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 39 m² | 3 m² | 3 m² | 3 m² | 36 m² | 196 m² |
| Total locaux | 160 m² | 39 m² | 3 m² | 3 m² | 3 m² | 36 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU SOURIRE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU SOURIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807954797
- SIRET
- 80795479700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de SCI DU SOURIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0845 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 158 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Reguelongue à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Reguelongue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.