Le permis de construire n° 03155515C0075 a été délivré le 30 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 rue Jorge Semprun. Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 887 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 204. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jorge Semprun, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 887 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 32 887 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOUYGUES TELECOM, une société anonyme (SA) basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 154 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES TELECOM

Voir les 196 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 397480930
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1994
Localisation: MÉRIGNAC (33708)

Autres dossiers de BOUYGUES TELECOM

DP n°0050232600104 Autorisé

chemin de Fanton Le Polygone

Briançon (05100)

Nouvelle construction

17 sept. 2026

PC n°0332812600030 Autorisé

25 avenue Victor Hugo

Mérignac (33700)

Nouvelle construction

19 juin 2026

DP n°0281352500013 Autorisé

Les Graviers de la Picoter

Droue-sur-Drouette (28230)

Nouvelle construction

28 janv. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515C0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AM 204 à Toulouse (31100)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0315552500065 Autorisé

20 rue Pierre Bayle

Parcelle AM 204 à Toulouse (31100)

23/06/2025 330 m² terrain

PC n°03155517C0163 Locaux Commencé

5 rue Jorge Semprun

Parcelle AM 204 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

26/04/2017 2 760 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Jorge Semprun à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue Jorge Semprun depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155517C0163 Locaux Commencé

5 rue Jorge Semprun

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

26/04/2017 2 760 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155514C0814 Logement Commencé

21 chemin Roques

Toulouse (31100)

Transformation avec diminution

30 juil. 2015 40 m² SDP HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

PC n°03155514C0828 Mixte Terminé

67 A Che Lapujade

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

30 juil. 2015 12 350 m² SDP ADIM SUD OUEST

PC n°03155514C0830 Locaux Annulé

5 rue Henri Mayer

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

30 juil. 2015 459 m² SDP

PC n°03155515C0171 Logement Commencé

2 rue Matabiau

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

30 juil. 2015 403 m² SDP SCI ROUA

PC n°03155515C0173 Locaux Autorisé

97-99 103-107 Che Lapujade

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

30 juil. 2015 1 211 m² SDP ADIM SUD OUEST

PC n°03155515C0214 Logement Commencé

26 rue Fabre d'Eglantine

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

30 juil. 2015 495 m² SDP BSF PROMOTION

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