Permis de construire Locaux N° 03155515C0090

Permis de construire n° 03155515C0090 à Toulouse pour 539 m² de locaux, 16 Rue Eberhardt 132 Che De Ginestous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 03155515C0090

Demandeur

MARSEILLE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Eberhardt 132 Che De Ginestous, le permis de construire n° 03155515C0090 a été délivré le 16 avril 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de MARSEILLE INDUSTRIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM111, BM113, BM115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 822 m²

Surface existante avant

5 251 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

5 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
05/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM111 BM113 BM115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 132 Che De Ginestous

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 251 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 5 790 m²
Total 5 251 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 5 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 251 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 5 790 m²
dont Bureaux 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m²
dont Entrepôt 2 465 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 3 004 m²
Total locaux 5 251 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 5 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSEILLE INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058812405
SIRET
05881240500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE 15EME ARRONDISS (13015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Eberhardt 132 Che De Ginestous, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARSEILLE INDUSTRIE et accordé le 16 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0090, déposé en mairie de Toulouse.

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