Déclaration préalable n° 03155519P1914 à Toulouse pour 13 m² de locaux, 8 rue de l'Egalite
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier DP n° 03155519P1914
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155519P1914 porte sur un projet situé 8 rue de l'Egalite.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 835 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BX 45. Sur la même voie, rue de l'Egalite, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 835 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 903 m² à 916 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 916 m² |
| Total | 903 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 903 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 916 m² |
| dont Bureaux | 903 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 916 m² |
| Total locaux | 903 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519P1914 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Egalite à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Egalite depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.