Permis de construire Locaux N° 03155514C0544

Permis de construire n° 03155514C0544 à Toulouse pour 236 m² de locaux, 30 avenue de Larrieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 03155514C0544

Demandeur

ENTREPRISE MALET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155514C0544 a été délivré le 25 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 30 avenue de Larrieu. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE MALET.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 346 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2014. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Larrieu, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 346 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2014. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2014

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 55 346 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Bureaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTREPRISE MALET, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENTREPRISE MALET

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302698873
SIRET
30269887300015
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de ENTREPRISE MALET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0544
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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