Permis de construire n° 03155514C0121 à Toulouse pour 5 135 m² de logement, ZAC des Ponts Jumeaux Ilot A1
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 03155514C0121
Demandeur
SCCV TOULOUSE PONTS JUMEAUX A1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0121 a été délivré le 10 octobre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé ZAC des Ponts Jumeaux Ilot A1. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV TOULOUSE PONTS JUMEAUX A1.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 101 appartements. Le dossier déclare 5 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 642 m², soit 51 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 344. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot A1
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 101 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 135 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 101 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 135 m² | 5 135 m² |
| Total | 0 m² | 5 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 135 m² | 5 135 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 101 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 101 |
| Logements collectifs | 101 |
| Collectifs hors résidence | 101 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TOULOUSE PONTS JUMEAUX A1, basée à Toulouse Cedex 01. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV TOULOUSE PONTS JUMEAUX A1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812455459
- SIRET
- 81245545900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31106)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |