Permis de construire n° 03155514C0408 à Toulouse pour 3 111 m² de logement, 15 rue Durand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0408
Demandeur
SCCV LES JARDINS DU METRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0408 a été délivré le 24 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 rue Durand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DU METRO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 52 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 273 m², soit 60 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 168, AZ 169, AZ 273. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Durand, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2015
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 273 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 111 m² | 3 111 m² |
| Total | 0 m² | 3 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 111 m² | 3 111 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DU METRO, basée à Montpellier Cedex 02.
Demandeur
SCCV LES JARDINS DU METRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 807632377
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0408 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AZ 168, AZ 169, AZ 273 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Durand à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Durand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.