Permis de construire n° 03155514C0111 à Toulouse pour 3 594 m² de logement et locaux, 10 Et Rue Mazas 12 Rue du Docteur Bouvier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0111
Demandeur
URBIS REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0111 a été délivré le 24 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 Et Rue Mazas 12 Rue du Docteur Bouvier. La société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 logements, dont 5 logements individuels et 44 appartements neufs, après démolition des 1 022 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 49 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 907 m², soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/02/2017, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 245, AC 435, AC 490. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 12 Rue Du Docteur Bouvier
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 022 m² existants et construit 3 594 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 907 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 360 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 022 m² à 3 594 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
| Locaux | 1 022 m² | 234 m² | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | -788 m² | 234 m² |
| Total | 1 022 m² | 3 594 m² | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 2 572 m² | 3 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 022 m² | 234 m² | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | -788 m² | 234 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 234 m² | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | -788 m² | 234 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs et 5 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 15 | 6 | 11 | 5 | - | 48 |
| 22,4 % | 30,6 % | 12,2 % | 22,4 % | 10,2 % | - | 98,0 % |
Financement et aides
Onze des 49 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS, une SA basée à Toulouse Cedex 06. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBIS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 504586603
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31008)
Autres dossiers de URBIS REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 245, AC 435, AC 490 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.