Permis de construire à Toulouse pour 3 594 m² de logement et locaux - 10 Et Rue Mazas 12 Rue Du Docteur Bouvier
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 24 septembre 2014 · Dossier PC n° 03155514C0111 · Demandeur : URBIS REALISATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155514C0111, délivré le 24 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Et Rue Mazas 12 Rue Du Docteur Bouvier, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par URBIS REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 5 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T1, 15 T2, 6 T3, 11 T4, 5 T5, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 3 360 m² d'habitation et 234 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC245, AC435, AC490.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 3 360 m² |
| Locaux | 1 022 m² | 234 m² | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Total | 1 022 m² | 3 594 m² | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 2 572 m² | 3 594 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Artisanat | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 234 m² | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 15 | 6 | 11 | 5 | - | 48 |
| 22,9 % | 31,3 % | 12,5 % | 22,9 % | 10,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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