Permis de construire n° 03100316C0008 à Aigrefeuille pour 1 112 m² de logement, 13 Ch De Lafage
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 03100316C0008
Demandeur
S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Ch De Lafage, le permis de construire n° 03100316C0008 a été délivré le 7 mars 2017 à Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie). S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA369, ZA382. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille Code postal 31280 Identifiant INSEE 31003
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 112 m² |
| Total | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 451899470
- SIRET
- 45189947000053
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100316C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 07/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |