Permis de construire Logement N° 03142416C0047

Permis de construire n° 03142416C0047 à Plaisance-du-Touch pour 741 m² de logement, 174 Av Des Guis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 03142416C0047

Demandeur

S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142416C0047, délivré le 13 juillet 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 174 Av Des Guis. Le dossier a été déposé par S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX642. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2017

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 4 - 8
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
451899470
SIRET
45189947000053
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2004
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142416C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 741 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 174 Av Des Guis, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS et accordé le 13 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142416C0047, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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