Permis de construire n° 0310442600018 à Balma pour 4 943,3 m² de logement, 2 avenue de Flourens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 0310442600018
Demandeur
SPJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310442600018 porte sur un projet situé 2 avenue de Flourens. La demande émane de la société de programme immobilier SPJM.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 79 appartements, après démolition des 1 935 m² existants. 41 des 79 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 943,3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 584 m², soit 63 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 163, BN 194, BN 206. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Balma, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balma
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 935 m² existants et construit 4 943 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 584 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 943,3 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 79 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 934,5 m² à 4 943,3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 943 m² | 4 943 m² |
| Locaux | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | -1 935 m² | 0 m² |
| Total | 1 935 m² | 4 943 m² | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 3 009 m² | 4 943 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 79 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 41 logements sur 79.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 41 | 7 | - | - | 79 |
| - | 39,2 % | 51,9 % | 8,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SPJM, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SPJM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337682017
- SIRET
- 33768201700039
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SPJM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310442600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |