Permis de construire n° 03155514C0213 à Toulouse pour 3 067 m² de logement, 20 rue Durand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 03155514C0213
Demandeur
METROCITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0213, délivré le 17 juin 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 20 rue Durand. La société de programme immobilier METROCITY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 133 m², le programme représente 3 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2015, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 134, BC 332. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Durand, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 067 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 067 m² | 3 067 m² |
| Total | 0 m² | 3 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 067 m² | 3 067 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier METROCITY, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
METROCITY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809291750
- SIRET
- 80929175000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0213 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BC 134, BC 332 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Durand à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Durand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.