Permis de construire n° 03155514C0172 à Toulouse pour 266 m² de logement, 49 Rte De Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 03155514C0172
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0172, délivré le 17 juin 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 49 Rte De Saint Simon.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 802 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY123, AY283, AY625. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 448 m² |
| Total | 182 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 448 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |