Permis de construire n° 03155514C0159 à Toulouse pour 13 798 m² de logement et locaux, 11 rue Nego-Saoumos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 03155514C0159
Demandeur
SCCV PAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0159, délivré le 31 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 rue Nego-Saoumos. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PAD.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 150 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 10 641 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 324 m², soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 3 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 119, AT 97, AV 164. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 150 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 10 641 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 150 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 157 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 063 m² de bureaux, 695 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 399 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 641 m² | 10 641 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 157 m² | 3 157 m² |
| Total | 0 m² | 13 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 798 m² | 13 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 063 m² | 2 063 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 063 m² | 2 063 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 157 m² | 3 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 150 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 150 |
| Logements collectifs | 150 |
| Collectifs hors résidence | 150 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PAD, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV PAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 539567867
- SIRET
- 53956786700020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 28/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 119, AT 97, AV 164 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.