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Permis de construire Mixte N° 03155514C0159

Permis de construire n° 03155514C0159 à Toulouse pour 13 798 m² de logement et locaux, 11 Rue Nego-Saoumos

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 13 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 324 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Nego-Saoumos, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV PAD et accordée le 31 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 641 m² d'habitation et 3 157 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0159, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 03155514C0159

Demandeur

SCCV PAD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155514C0159, délivré le 31 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue Nego-Saoumos. La demande émane de SCCV PAD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 324 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 150 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 10 641 m² d'habitation et 3 157 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT119, AT97, AV164. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 324 m²

Surface créée

13 798 m²

Variation nette

+13 798 m²

Surface totale après

13 798 m²

Logements créés

150

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

28/12/2017

Autorisation

31/07/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT119 AT97 AV164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	150 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	10 641 m²	10 641 m²	10 641 m²
Locaux	3 157 m²	3 157 m²	3 157 m²
Total	13 798 m²	13 798 m²	13 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	399 m²	399 m²	399 m²
Équipements publics	695 m²	695 m²	695 m²
Autres activités	2 063 m²	2 063 m²	2 063 m²
dont Bureaux	2 063 m²	2 063 m²	2 063 m²
Total locaux	3 157 m²	3 157 m²	3 157 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	150
Logements collectifs	150
Collectifs hors résidence	150

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 539567867
SIRET: 53956786700020
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0159
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	28/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 13 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 324 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Nego-Saoumos, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV PAD et accordée le 31 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 641 m² d'habitation et 3 157 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0159, déposé en mairie de Toulouse.

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