Permis de construire n° 03155515C0500 à Toulouse pour 2 270 m² de logement, 47 impasse Daguin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 03155515C0500
Demandeur
SCCV IMPASSE DAGUIN 47
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0500 porte sur un projet situé 47 impasse Daguin. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV IMPASSE DAGUIN 47.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 169 m² existants. Les T2 représentent 23 des 43 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 416 m², soit 53 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 115, AT 117, AT 97. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 169 m² existants et construit 2 270 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 416 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 270 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 169 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 169 m² à 2 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 2 270 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 2 101 m² | 2 270 m² |
| Total | 169 m² | 2 270 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 2 101 m² | 2 270 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 43. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 169 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 23 | 15 | - | - | - | 43 |
| 11,6 % | 53,5 % | 34,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV IMPASSE DAGUIN 47, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV IMPASSE DAGUIN 47
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820749612
- SIRET
- 82074961200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0500 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 03/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AT 115, AT 117, AT 97 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.