Permis de construire n° 03155515C0177 à Toulouse pour 198 m² de logement, 24 chemin des Argoulets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 03155515C0177
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0177 a été délivré le 19 mai 2015, pour un projet situé 24 chemin des Argoulets.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements collectifs, après démolition des 83 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 487 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Argoulets, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2015
Achèvement (DAACT)
27/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 83 m² existants et construit 198 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 487 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 83 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 198 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 115 m² | 198 m² |
| Total | 83 m² | 198 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 115 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 27/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 125 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Argoulets à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Argoulets depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.