Permis de construire n° 03155514C0719 à Toulouse pour 915 m² de logement, 8 Rue Robert Bajac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PC n° 03155514C0719
Demandeur
LE 8 RUE ROBERT BAJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0719, délivré le 28 janvier 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Robert Bajac. Le dossier a été déposé par LE 8 RUE ROBERT BAJAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK183, AK186. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
| Total | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE 8 RUE ROBERT BAJAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812723500
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0719 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 03/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |