Permis de construire Mixte N° 03155513C0576

Permis de construire n° 03155513C0576 à Toulouse pour 255 m² de logement et locaux, 55 avenue Louis Breguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0576

Demandeur

C'ART'HEDALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0576 a été délivré le 14 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 55 avenue Louis Breguet. Le dossier a été déposé par C'ART'HEDALE.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 83 011 m². Les locaux représentent 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2013, soit 17 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 70. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue Louis Breguet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

83 011 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. La maison se situe sur un terrain de 83 011 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 189 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C'ART'HEDALE, une société civile immobilière (SCI) basée à St Lys. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

C'ART'HEDALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
754067296
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ST LYS (31470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0576
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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