Permis de construire Mixte N° 03155513C0576

Permis de construire n° 03155513C0576 à Toulouse pour 255 m² de logement et locaux, 55 Av Louis Breguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0576

Demandeur

C'ART'HEDALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0576 a été délivré le 14 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 55 Av Louis Breguet. Le dossier a été déposé par C'ART'HEDALE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 011 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 189 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE70. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

83 011 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2013
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C'ART'HEDALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
754067296
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0576
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 011 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Av Louis Breguet, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C'ART'HEDALE et accordé le 14 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155513C0576, déposé en mairie de Toulouse.

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