Permis de construire Locaux N° 03155513C0463

Permis de construire n° 03155513C0463 à Toulouse pour 4 865 m² de locaux, 71 rue de Lisieux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0463

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0463 porte sur un projet situé 71 rue de Lisieux. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 11 982 m², le programme représente 4 865 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 134. Sur la même voie, rue de Lisieux, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 982 m²

Surface créée

4 865 m²

Variation nette

+4 865 m²

Surface totale après

4 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BK 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 982 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 865 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 280 m² de bureaux, 1 749 m² d'entrepôt et 836 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 865 m² 4 865 m²
Total 0 m² 4 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 865 m² 4 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Autres activités 0 m² 4 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 029 m² 4 029 m²
dont Bureaux 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 1 749 m²
Total locaux 0 m² 4 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 865 m² 4 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0463
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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