Permis de construire n° 03155513C0270 à Toulouse pour 2 260 m² de locaux, 7 chemin de Chevrefeuille Route de Bayonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 03155513C0270
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0270 a été délivré le 1 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 7 chemin de Chevrefeuille Route de Bayonne.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 460 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/04/2016, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 4, AB 47, AB 6. La base rapproche 23 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Bayonne
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 460 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 260 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
| Total | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0270 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 4, AB 47, AB 6 à Toulouse (31100)
23 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.