Permis de construire n° 03155512C1161 à Toulouse pour 460 m² de logement, 159 chemin de Lapujade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 03155512C1161
Demandeur
159 CHEMIN DE LAPUJADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155512C1161, délivré le 16 avril 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 159 chemin de Lapujade. La demande émane de la société de programme immobilier 159 CHEMIN DE LAPUJADE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 422 m², soit 38 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 190, AM 191. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Lapujade, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 422 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 460 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 38 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 3 | - | - | - | 12 |
| 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 159 CHEMIN DE LAPUJADE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
159 CHEMIN DE LAPUJADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802424820
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C1161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 21/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AM 190, AM 191 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Lapujade à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Lapujade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.