Permis de construire n° 03155512C1162 à Toulouse pour 850 m² de logement, 6.8 Rue Francois Aubry
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 03155512C1162
Demandeur
LE SMART1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155512C1162, délivré le 18 avril 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6.8 Rue Francois Aubry. La demande émane de LE SMART1.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 7 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD180, AD181, AD451. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Total | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | 7 | 2 | - | - | 16 |
| 25,0 % | 18,8 % | 43,8 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SMART1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802716282
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C1162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |