Permis de construire Locaux N° 03155519C0385

Permis de construire n° 03155519C0385 à Toulouse pour 103 m² de locaux, 286 avenue de Lardenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 03155519C0385

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0385 a été délivré le 14 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 286 avenue de Lardenne.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 103 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 399 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 367. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Lardenne, compte 36 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 399 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 103 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0385
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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