Permis de construire Locaux N° 0315472600002

Permis de construire n° 0315472600002 à Seysses pour 59,6 m² de locaux, 7 Chemin Du Préjugé

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 0315472600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2026 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315472600002 porte sur un projet situé 7 Chemin Du Préjugé.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 46 m² 60 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 0 m² 60 m² 46 m² 60 m² -46 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 0 m² 46 m² 60 m² -106 m² 0 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 0 m² 46 m² 60 m² -106 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315472600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 59,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Chemin Du Préjugé, à Seysses (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315472600002, déposé en mairie de Seysses.

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