Le permis de construire n° 03154721U0067 a été délivré le 21 juin 2022 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 405 chemin du Mounicard. Le marchand de biens SNC SAINT LYS 200 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 logements individuels, après démolition des 270 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 28 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 059 m², soit 76 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/09/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 335, AM 336, AM 337. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 059 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+1 845 m²

Surface totale après

2 115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

20/09/2023

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 335 AM 336 AM 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 2 115 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 059 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	28 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 115 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 270 m² à 2 115 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	270 m²	2 115 m²	0 m²	270 m²	0 m²	1 845 m²	2 115 m²
Total	270 m²	2 115 m²	0 m²	270 m²	0 m²	1 845 m²	2 115 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 270 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements individuels	28
Individuels groupés	28
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	14	14	-	-	28
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Neuf des 28 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC SAINT LYS 200, basé à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SNC SAINT LYS 200

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 918807181
SIRET: 91880718100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03154721U0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	20/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seysses

DP n°03154722U0049 Locaux Autorisé

chemin du Petit Cartan Espinauguet de Saint Ague

Seysses (31600)

Nouvelle construction

19 mai 2022 576 m² SDP

DP n°03154722U0050 Locaux Autorisé

chemin du Petit Cartan Espinauguet de Saint Ague

Seysses (31600)

Extension sans transformation

19 mai 2022 10 m² SDP

PC n°03154721U0057 Logement Terminé

15 rue Bergeaud

Seysses (31600)

Extension sans transformation

30 mai 2022 814 m² SDP SCI CONFIDENCE

PC n°03154722U0007 Locaux Autorisé

6 rue Marcel Langer

Seysses (31600)

Extension sans transformation

21 juin 2022 137 m² SDP SCI LANGER

PC n°03154722U0019 Locaux Autorisé

5 avenue de Toulouse

Seysses (31600)

Nouvelle construction

22 juil. 2022 178 m² SDP

PC n°03154722U0018 Logement Autorisé

impasse des Boulbenes

Seysses (31600)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Seysses

Permis d'aménager à Seysses

36 autorisations

Permis de démolir à Seysses

27 autorisations