Permis de construire n° 03154721U0060 à Seysses pour 2 484 m² de logement, 1311 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 03154721U0060
Demandeur
KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154721U0060, délivré le 31 mars 2022 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1311 route de Toulouse. Le dossier a été déposé par le marchand de biens KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 logements individuels. La répartition par taille compte 24 des 27 logements en T4. Dans ce programme, 8 des 27 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 2 484 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 111 m², soit 92 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 155. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 111 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 484 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 2 484 m² |
| Total | 0 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 2 484 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 27 |
| Individuels groupés | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 24 | 3 | - | 27 |
| - | - | - | 88,9 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320955362
- SIRET
- 32095536200159
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154721U0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 31/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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