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Permis de construire Logement N° 03154721U0060

Permis de construire n° 03154721U0060 à Seysses pour 2 484 m² de logement, 1311 Route De Toulouse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1311 Route De Toulouse, à Seysses (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES et accordé le 31 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154721U0060, déposé en mairie de Seysses.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 03154721U0060

Demandeur

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03154721U0060, délivré le 31 mars 2022 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1311 Route De Toulouse. Le dossier a été déposé par KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 111 m²

Surface créée

2 484 m²

Variation nette

+2 484 m²

Surface totale après

2 484 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 484 m²	2 484 m²
Total	0 m²	2 484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 484 m²	2 484 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements individuels	27
Individuels groupés	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	24	3	-	27
-	-	-	88,9 %	11,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 320955362
SIRET: 32095536200159
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1981
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03154721U0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1311 Route De Toulouse, à Seysses (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES et accordé le 31 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 24 T4 et 3 T5, dont 8 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154721U0060, déposé en mairie de Seysses.

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