Permis de construire n° 03154721U0024 à Seysses pour 294 m² de locaux, 680 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 03154721U0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2021 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154721U0024 porte sur un projet situé 680 route de Toulouse.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 777 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 158 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 66. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 777 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 158 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 158 m² à 294 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -90 m² | 68 m² |
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 158 m² | 136 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 136 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 68 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154721U0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Seysses (31600)
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