Permis de construire à Seysses pour 6 015 m² de logement - Route De Toulouse Boulbennes Des Vitarelles
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 13 mars 2017 · Dossier PC n° 03154716R0071 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03154716R0071, délivré le 13 mars 2017 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Toulouse Boulbennes Des Vitarelles, Seysses (31600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, dont 16 individuels et 74 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T2, 34 T3, 25 T4, 4 T5, dont 63 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH123.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Seysses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 015 m² | 6 015 m² |
| Total | 0 m² | 6 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 015 m² | 6 015 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 74 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 34 | 25 | 4 | - | 90 |
| - | 30,0 % | 37,8 % | 27,8 % | 4,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 63 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154716R0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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