Permis de construire n° 03154716R0071 à Seysses pour 6 015 m² de logement, route de Toulouse Boulbennes des Vitarelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 03154716R0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2017 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154716R0071 porte sur un projet situé route de Toulouse Boulbennes des Vitarelles.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 90 logements, dont 16 logements individuels et 74 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 63 des 90 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 13 745 m², le programme représente 6 015 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 123. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
25/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulbennes Des Vitarelles
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 745 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 015 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 015 m² | 6 015 m² |
| Total | 0 m² | 6 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 015 m² | 6 015 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 74 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 34 | 25 | 4 | - | 90 |
| - | 30,0 % | 37,8 % | 27,8 % | 4,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
63 des 90 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 63 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABÈGE (31681)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154716R0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 25/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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