Permis de construire Logement N° 03154716R0071

Permis de construire n° 03154716R0071 à Seysses pour 6 015 m² de logement, Route De Toulouse Boulbennes Des Vitarelles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 03154716R0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2017 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154716R0071 porte sur un projet situé Route De Toulouse Boulbennes Des Vitarelles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 90 logements, dont 16 individuels et 74 collectifs, dont 63 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 34 T3, 25 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 745 m²

Surface créée

6 015 m²

Variation nette

+6 015 m²

Surface totale après

6 015 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulbennes Des Vitarelles

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 015 m² 6 015 m²
Total 0 m² 6 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 015 m² 6 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 16
Logements collectifs 74
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 34 25 4 - 90
- 30,0 % 37,8 % 27,8 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEGE (31681)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154716R0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (16 individuels, 74 collectifs), pour 6 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Toulouse Boulbennes Des Vitarelles, à Seysses (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 34 T3, 25 T4 et 4 T5, dont 63 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154716R0071, déposé en mairie de Seysses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seysses

Autres types d'autorisations à Seysses