Permis de construire n° 03154718U0030 à Seysses pour 120 m² de logement, 820 route de Fonsorbes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 03154718U0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2018 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154718U0030 porte sur un projet situé 820 route de Fonsorbes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 560 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/08/2018, soit 13 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 63. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Fonsorbes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 560 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154718U0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 22/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Fonsorbes à Seysses (31600)
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