Permis de construire Logement N° 03154716R0063

Permis de construire n° 03154716R0063 à Seysses pour 2 138 m² de logement, 420 Ch De Gay

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 03154716R0063

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2016 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154716R0063 porte sur un projet situé 420 Ch De Gay. Le projet est porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2 et 26 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT142, AT143, AT144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 314 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 018 m²

Surface totale après

2 138 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT142 AT143 AT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 138 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 018 m² 2 138 m²
Total 120 m² 2 138 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 018 m² 2 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 26 - - - 38
- 31,6 % 68,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447553207
SIRET
44755320700047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE (31080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154716R0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 420 Ch De Gay, à Seysses (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM MIDI-PYRENEES et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 26 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154716R0063, déposé en mairie de Seysses.

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