Permis de construire n° 03154716R0063 à Seysses pour 2 138 m² de logement, 420 chemin de Gay
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 03154716R0063
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2016 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154716R0063 porte sur un projet situé 420 chemin de Gay. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 120 m² existants. Les T3 représentent 26 des 38 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 38 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 314 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/06/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 142, AT 143, AT 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Gay, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 2 138 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 138 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 2 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 138 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 138 m² |
| Total | 120 m² | 2 138 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 018 m² | 2 138 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 38. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 26 | - | - | - | 38 |
| - | 31,6 % | 68,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MIDI-PYRENEES, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM MIDI-PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447553207
- SIRET
- 44755320700047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE (31080)
Autres dossiers de COGEDIM MIDI-PYRENEES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154716R0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 26/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AT 142, AT 143, AT 144 à Seysses (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Gay à Seysses (31600)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Gay depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.