Permis de construire n° 03154721U0064 à Seysses pour 107 m² de logement, 1140 chemin de Gay
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 03154721U0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154721U0064 a été délivré le 6 avril 2022 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1140 chemin de Gay.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 520 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2022, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 200. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Gay, la base recense 23 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2022
Achèvement (DAACT)
27/12/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 520 m², avec garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154721U0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 27/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AR 200 à Seysses (31600)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Gay à Seysses (31600)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Gay depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.