Permis de construire Locaux N° 03154520P0001

Permis de construire n° 03154520P0001 à Sepx pour 233 m² de locaux, Rte De Latoue Cap De La Lane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 03154520P0001

Demandeur

GAEC DE SEPX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03154520P0001, délivré le 10 juin 2020 à Sepx (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Latoue Cap De La Lane. Le projet est porté par GAEC DE SEPX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO134. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 460 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
10/06/2020
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sepx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap De La Lane

Territoires administratifs

Commune
Sepx Code postal 31360 Identifiant INSEE 31545
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 658 m²
Total 425 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 425 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 658 m²
Total locaux 425 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SEPX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
532229077
SIRET
53222907700021
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
SEPX (31360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154520P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 10/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Latoue Cap De La Lane, à Sepx (31360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE SEPX et accordé le 10 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154520P0001, déposé en mairie de Sepx.

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