Permis de construire n° 03154520P0001 à Sepx pour 233 m² de locaux, route de Latoue Cap de la Lane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 03154520P0001
Demandeur
GAEC DE SEPX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154520P0001, délivré le 10 juin 2020 à Sepx (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de Latoue Cap de la Lane. Le projet est porté par GAEC DE SEPX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 460 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 134. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Sepx, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sepx
Le dossier vise la parcelle cadastrale AO 134. Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap De La Lane
Territoires administratifs
- Commune
- Sepx Code postal 31360 Identifiant INSEE 31545
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 460 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² à construire.
La surface de plancher passe de 425 m² à 658 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 658 m² |
| Total | 425 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 425 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 658 m² |
| Total locaux | 425 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE SEPX, dont l'adresse déclarée est à Sepx. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC DE SEPX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532229077
- SIRET
- 53222907700021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SEPX (31360)
Autres dossiers de GAEC DE SEPX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154520P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |