Permis de construire Locaux N° 03154521P0001

Permis de construire n° 03154521P0001 à Sepx pour 291 m² de locaux, Pountet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 03154521P0001

Demandeur

GAEC DE SEPX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03154521P0001 a été délivré le 27 avril 2021 à Sepx (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pountet. Le projet est porté par GAEC DE SEPX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM4. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
07/08/2021
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
07/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sepx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sepx Code postal 31360 Identifiant INSEE 31545
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SEPX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
532229077
SIRET
53222907700021
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
SEPX (31360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154521P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 07/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pountet, à Sepx (31360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE SEPX et accordé le 27 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 7 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154521P0001, déposé en mairie de Sepx.

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