Permis de construire n° 03154521P0001 à Sepx pour 291 m² de locaux, Pountet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 03154521P0001
Demandeur
GAEC DE SEPX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154521P0001 a été délivré le 27 avril 2021 à Sepx (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pountet. Le projet est porté par GAEC DE SEPX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/08/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 4. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepx. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sepx
Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 4. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepx.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepx Code postal 31360 Identifiant INSEE 31545
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE SEPX, dont l'adresse déclarée est à Sepx. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC DE SEPX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532229077
- SIRET
- 53222907700021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SEPX (31360)
Autres dossiers de GAEC DE SEPX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154521P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |