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Permis de construire Locaux N° 03154517Y0005

Permis de construire n° 03154517Y0005 à Sepx pour 94 m² de locaux, Le Pre Commune

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 03154517Y0005

Demandeur

COMMUNE DE SEPX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03154517Y0005 a été délivré le 8 février 2018 à Sepx (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Le Pre Commune. COMMUNE DE SEPX porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 540 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/09/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 157. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sepx

Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 157. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepx.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Commune

Territoires administratifs

Commune: Sepx Code postal 31360 Identifiant INSEE 31545
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 540 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.

La surface de plancher passe de 43 m² à 127 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 m²	94 m²	0 m²	10 m²	0 m²	84 m²	127 m²
Total	43 m²	94 m²	0 m²	10 m²	0 m²	84 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	33 m²	94 m²	0 m²	94 m²	127 m²
Autres activités	10 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	0 m²
dont Entrepôt	10 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	0 m²
Total locaux	43 m²	94 m²	10 m²	84 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SEPX, dont l'adresse déclarée est à Sepx. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SEPX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105455
SIRET: 21310545500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEPX (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03154517Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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