Permis de construire Logement N° 03154518P0002

Permis de construire n° 03154518P0002 à Sepx pour 159 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 août 2018

Dossier PC n° 03154518P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2018 à Sepx (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03154518P0002 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepx.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sepx

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sepx Code postal 31360 Identifiant INSEE 31545
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPX (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154518P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154518P0002, déposé en mairie de Sepx.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sepx

Autres types d'autorisations à Sepx