Permis de construire n° 03154517Y0003 à Sepx pour 947 m² de locaux, chemin Rural Peyrigue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PC n° 03154517Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154517Y0003, délivré le 3 janvier 2018 à Sepx (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin Rural Peyrigue.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 947 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 613 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 308, AO 302, AO 300, 300. Sur la même voie, chemin Rural, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue de Sepx compte 27 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sepx
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepx.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyrigue
Territoires administratifs
- Commune
- Sepx Code postal 31360 Identifiant INSEE 31545
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 613 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 947 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
| Total | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
| Total locaux | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPX (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154517Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, chemin Rural à Sepx (31360)
L’autre dossier recensé chemin Rural depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.