Le permis de construire n° 03154121C0009 a été délivré le 2 août 2021 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse ZAC Laubis. La société de programme immobilier LES JARDINS DE L'ANNONCIATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 665 m², le programme représente 1 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 758A, AI 758B, AI 758C. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC Laubis, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 665 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 260 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/04/2023

Autorisation

02/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seilh

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI 758A AI 758B AI 758C

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 665 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	15 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 260 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²
Total	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 10 sur 15.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements individuels	15
Individuels groupés	15

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	5	3	6	1	15
-	-	33,3 %	20,0 %	40,0 %	6,7 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE L'ANNONCIATION, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES JARDINS DE L'ANNONCIATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 909712051
SIRET: 90971205100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03154121C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, ZAC Laubis à Seilh (31840)

L’autre dossier recensé ZAC Laubis depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03154121C0008 Logement Commencé

ZAC Laubis

Seilh (31840)

Nouvelle construction

07/07/2021 2 519 m² SDP SCCV CASTELMEW

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seilh

PC n°03154120C0004 Locaux Commencé

7 chemin de Percin

Seilh (31840)

Extension sans transformation

21 mai 2021 187 m² SDP

PC n°03154121C0012 Logement Terminé

31 Qu Ch de Papou

Seilh (31840)

Nouvelle construction

02 juil. 2021 133 m² SDP

PC n°03154121C0008 Logement Commencé

ZAC Laubis

Seilh (31840)

Nouvelle construction

07 juil. 2021 2 519 m² SDP SCCV CASTELMEW

PC n°03154121C0017 Logement Annulé

4 B Ch de Percin

Seilh (31840)

Nouvelle construction

28 déc. 2021 109 m² SDP

DP n°03154121P0056 Locaux Autorisé

3 rue des Chasseens M43

Seilh (31840)

Transformation sans extension

30 déc. 2021 69 m² SDP

PC n°03154121C0019 Logement Terminé

13 place de Raoldes du Bourg

Seilh (31840)

Nouvelle construction

15 févr. 2022 126 m² SDP

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