Permis de construire n° 03154118C0014 à Seilh pour 794 m² de logement, impasse Jean Chatain
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2018
Dossier PC n° 03154118C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154118C0014, délivré le 20 mai 2018 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé impasse Jean Chatain.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 525 m² issus de transformation sur un terrain de 1 826 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/08/2018, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 191. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse Jean Chatain, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 826 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 269 m² à construire et 525 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 525 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 525 m² parmi les 610 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 610 m² à 879 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 269 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| Locaux | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | -525 m² | 85 m² |
| Total | 610 m² | 269 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 269 m² | 879 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154118C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2018 |
| Date de dépôt | 20/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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