Permis de construire Logement N° 03154119C0002

Permis de construire n° 03154119C0002 à Seilh pour 794 m² de logement, Impasse Jean Chatain

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 03154119C0002

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Jean Chatain, le permis de construire n° 03154119C0002 a été délivré le 27 mai 2019 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH191. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilh.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seilh

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 525 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Locaux 610 m² 0 m² 0 m² 52 m² 525 m² -577 m² 33 m²
Total 610 m² 269 m² 525 m² 52 m² 525 m² 217 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 2 - 8
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154119C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Jean Chatain, à Seilh (31840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et accordée le 27 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03154119C0002, déposé en mairie de Seilh.

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