Permis de construire n° 03154118C0010 à Seilh pour 174 m² de logement, 13 chemin de Papou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 03154118C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154118C0010 a été délivré le 24 avril 2018 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 chemin de Papou.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 534 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/02/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 61. La voie, chemin de Papou, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Seilh, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Seilh
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 534 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154118C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 08/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Papou à Seilh (31840)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de Papou depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.