Permis de construire n° 03154118C0013 à Seilh pour 38 m² de logement, 7 Route De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 03154118C0013
Demandeur
BATES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154118C0013, délivré le 7 mai 2018 à Seilh (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Route De Toulouse. BATES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilh.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilh Code postal 31840 Identifiant INSEE 31541
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 147 m² |
| Locaux | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² |
| Total | 491 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 529 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828030155
- SIRET
- 82803015500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154118C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |