Permis de construire Logement N° 03153622P0005

Permis de construire n° 03153622P0005 à Saux-et-Pomarède pour 125 m² de logement, Louxis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2023

Dossier PC n° 03153622P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2023 à Saux-et-Pomarède (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03153622P0005 porte sur un projet situé Louxis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B493, B494. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saux-et-Pomarède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 382 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/01/2023
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2024

Localisation du projet à Saux-et-Pomarède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B493 B494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louxis

Territoires administratifs

Commune
Saux-et-Pomarède Code postal 31800 Identifiant INSEE 31536
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153622P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Louxis, à Saux-et-Pomarède (31800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153622P0005, déposé en mairie de Saux-et-Pomarède.

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