Permis de construire n° 03153624P0001 à Saux-et-Pomarède pour 2 400 m² de locaux, Ros
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 03153624P0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03153624P0001 a été délivré le 6 mars 2024 à Saux-et-Pomarède (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ros. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB2, ZB12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saux-et-Pomarède est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saux-et-Pomarède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ros
Territoires administratifs
- Commune
- Saux-et-Pomarède Code postal 31800 Identifiant INSEE 31536
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
| Total | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 849120902
- SIRET
- 84912090200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03153624P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |