Permis de construire n° 03153624P0002 à Saux-et-Pomarède pour 38 m² de locaux, 2866 Route Du Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2024
Dossier PC n° 03153624P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAUX ET POMAREDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03153624P0002 a été délivré le 4 mai 2024 à Saux-et-Pomarède (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2866 Route Du Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUX ET POMAREDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en équipements publics et 8 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A248, A471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saux-et-Pomarède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saux-et-Pomarède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saux-et-Pomarède Code postal 31800 Identifiant INSEE 31536
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 38 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 25 m² | 391 m² |
| Total | 366 m² | 38 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 25 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 271 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 301 m² |
| Autres activités | 95 m² | 8 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -5 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 8 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -5 m² | 90 m² |
| Total locaux | 366 m² | 38 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 25 m² | 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUX ET POMAREDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105364
- SIRET
- 21310536400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAUX ET POMREDE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03153624P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |