Permis de construire à Saux-et-Pomarède pour 38 m² de locaux - 2866 Route Du Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2024
Dossier PC n° 03153624P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAUX ET POMAREDE
Cette page présente le permis de construire n° 03153624P0002, délivré le 4 mai 2024 à Saux-et-Pomarède (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2866 Route Du Village, Saux-et-Pomarède (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUX ET POMAREDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en bureaux, 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A248, A471.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saux-et-Pomarède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saux-et-Pomarède Code postal 31800 Identifiant INSEE 31536
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 38 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 25 m² | 391 m² |
| Total | 366 m² | 38 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 25 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 95 m² | 8 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Équipements publics | 271 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 301 m² |
| Total locaux | 366 m² | 38 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 25 m² | 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUX ET POMAREDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105364
- SIRET
- 21310536400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAUX ET POMREDE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03153624P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |