Permis de construire Logement N° 03153622P0001

Permis de construire n° 03153622P0001 à Saux-et-Pomarède pour 76 m² de logement, Louxis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 03153622P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03153622P0001, délivré le 18 mai 2022 à Saux-et-Pomarède (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Louxis.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B479, B485. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saux-et-Pomarède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 680 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
18/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Saux-et-Pomarède

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B479 B485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louxis

Territoires administratifs

Commune
Saux-et-Pomarède Code postal 31800 Identifiant INSEE 31536
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153622P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Louxis, à Saux-et-Pomarède (31800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03153622P0001, déposé en mairie de Saux-et-Pomarède.

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