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Permis de construire Locaux N° 03153621P0001

Permis de construire à Saux-et-Pomarède pour 2 160 m² de locaux - Termes Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Termes Est, Saux-et-Pomarède (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA NERE et accordé le 30 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153621P0001, instruit par la commune de Saux-et-Pomarède.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 03153621P0001

Demandeur

EARL DE LA NERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03153621P0001, délivré le 30 août 2021 à Saux-et-Pomarède (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Termes Est, Saux-et-Pomarède (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA NERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C795.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 816 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/08/2021

Chantier (DOC)

31/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saux-et-Pomarède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Termes Est

Territoire administratif

Commune: Saux-et-Pomarède Code postal 31800 Identifiant INSEE 31536
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 160 m²	2 160 m²
Total	0 m²	2 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 160 m²	2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 160 m²	2 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA NERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 791085277
SIRET: 79108527700014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03153621P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31536 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Termes Est, Saux-et-Pomarède (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA NERE et accordé le 30 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 31 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153621P0001, instruit par la commune de Saux-et-Pomarède.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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